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Société de Courtage d’Assurances

Nom commercial : REM

Site internet : www.rem-online.net

161 cours Albert Thomas – 69424 LYON CEDEX 03

SARL au capital de 300 000 Euros

RCS LYON : 316 619 840 – Code APE : 6622 Z

Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002057

www.orias.fr

Téléphone : +33 (0)4.72.33.00.50

Responsable de la rédaction : Alain Marquetty

Développement, hébergement :

Ice dévelopment – www.ice-dev.com

16 rue Maurice Bouchor - 69007 Lyon

Tél : 08 21 23 03 54

 

Informatique et liberté

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de devis, de renseignements ou d’inscription à la newsletter par courrier, par téléphone, par e-mail ou par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par le Cabinet REM.

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Réclamation Litige et Médiation

Si vous souhaitez formuler une réclamation, votre interlocuteur habituel est à votre disposition en cas de difficulté. Contactez-le au numéro de téléphone qui est inscrit sur le courrier ou l’e-mail que vous avez reçu. Ou bien, vous pouvez vous adresser à : CABINET REM– Service des Réclamations –ou 161 crs Albert THOMAS via : reclamations@rem-online.net

 

Les délais de traitement de votre réclamation sont conformes à la recommandation sur le traitement des réclamations de l'ACPR en date 15 décembre 2011 (n°2011-R-05).

 

A compter de la date de la réception effective de votre réclamation, les délais de traitement ne pourront excéder :

  • 10 jours ouvrables pour accuser réception de votre demande
  • 2 mois pour vous apporter une réponse

Vous avez aussi la possibilité de vous adresser également au médiateur de la CSCA en effectuant une demande par écrit aux coordonnées suivantes :

 

La Médiation de l'Assurance

Pole CSCA

TSA 50110

75441 Paris Cedex09

www.mediation-assurance.org

le.mediateur@mediation-assurance.org

 

Le texte de la charte est disponible à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

4 place de Budapest cs92459 75436 PARIS cedex 09

Tel : 01 55 50 41 41

Fax : 01 55 50 41 50

 

Ces différentes procédures de réclamation sont des procédures amiables et ne vous privent pas de votre droit de présenter votre dossier aux services judiciaires compétents suivant votre cas.

 

Archivage de l'adhésion

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des souscriptions et des paiements intervenus.

 

Nous procéderons à un archivage des bulletins d’adhésion et des pièces sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

L'adhérent  peut y avoir accès sur simple demande.

 

Informatique et libertés

Les informations collectées par le Cabinet REM seront exclusivement utilisées pour le suivi du dossier et l’envoi de documents concernant le produit «CARAT PATTES » du Cabinet REM-Assurances.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

 

Fait à Lyon le 17.12.2018

Pour « CARAT-PATTES » par délégation le Cabinet REM.

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